{"id":1105,"date":"2022-06-12T17:40:14","date_gmt":"2022-06-12T15:40:14","guid":{"rendered":"https:\/\/helpicoach.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2022-06-20T16:27:50","modified_gmt":"2022-06-20T14:27:50","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Pr\u00e9ambule<\/li>\n<\/ol>\n

    La SRL ACTIFIT, immatricul\u00e9e \u00e0 la BCE sous le n\u00b0 0880.848.288 et dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 1180 Bruxelles, chauss\u00e9e de Waterloo 715\/31, a notamment pour activit\u00e9 la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d\u2019applications et programmes informatiques li\u00e9s au domaine sportif. \u00c0 ce titre, la SRL ACTIFIT commercialise son application \u00ab\u00a0Helpicoach\u00a0\u00bb et met celle-ci \u00e0 disposition des coachs sportifs et autres prestataires de services qui travaillent avec des abonnements ou sur base de s\u00e9ances, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Professionnel\u00a0\u00bb afin de les assister dans la gestion des t\u00e2ches administratives et comptables li\u00e9es au coaching en g\u00e9n\u00e9ral dans tout secteur quelconque tel le secteur sportif, professionnel, param\u00e9dical, social.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019abonnement et d\u2019utilisation de l\u2019application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb. Aucune d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions ne pourra \u00eatre admise sans accord express et pr\u00e9alable de la SRL ACTIFIT.<\/p>\n

    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements existants entre les parties. Le Professionnel d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement et d\u2019utilisation.<\/p>\n

      \n
    1. D\u00e9finitions<\/li>\n<\/ol>\n

      Chacune des expressions ci-dessous aura, dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Le Professionnel\u00a0: Personne physique ou morale, agissant dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle qui offre un accompagnement, r\u00e9gulier ou non,\u00a0 \u00e0 une personne ou un groupe de personnes pour l\u2019aider \u00e0 d\u00e9velopper certaines aptitudes et\/ou atteindre ses objectifs dans divers secteurs (sportif, personnel, professionnel, param\u00e9dical, social etc.).<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • L\u2019Application\u00a0: \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Les Donn\u00e9es\u00a0: donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom), de contact (adresse, t\u00e9l\u00e9phone, mail) et de facturation (TVA, IBAN) du Professionnel<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. L\u2019objet<\/li>\n<\/ol>\n

              Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019abonnement et d\u2019utilisation de l\u2019application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb. Cette Application facilite la gestion des t\u00e2ches administratives et comptables li\u00e9es au coaching en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 savoir notamment, la facturation, la tenue de l\u2019agenda, la gestion des clients du Professionnel ainsi que la gestion des donn\u00e9es de ce dernier. HELPICOACH est un v\u00e9ritable assistant administratif qui permet la centralisation des t\u00e2ches administratives et comptables.<\/p>\n

                \n
              1. Fonctionnement<\/li>\n<\/ol>\n

                Suite au t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Application, le Professionnel cr\u00e9e un profil et fournit ses Donn\u00e9es d\u2019identification \u00e0 savoir, nom, pr\u00e9nom, adresse email. Ce profil permet au Professionnel de s\u2019identifier rapidement et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations li\u00e9es audit profil. L\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application est conditionn\u00e9 par l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                Sous r\u00e9serve d\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement et d\u2019utilisation, le Professionnel a acc\u00e8s \u00e0\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • une page \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb dans laquelle il ins\u00e8re les donn\u00e9es relatives \u00e0 chaque client\u00a0: donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom), de contact (adresse, t\u00e9l\u00e9phone, mail) rendez-vous, type d\u2019abonnement\/s\u00e9ance, objet de l\u2019abonnement\/s\u00e9ance, mode de paiement ;<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • une page \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb dans laquelle il ins\u00e8re les donn\u00e9es relatives \u00e0 la facturation propre \u00e0 chaque client\u00a0: num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de TVA \u00e9ventuel, adresse, personne morale ou physique.<\/li>\n<\/ul>\n

                    L\u2019Application est gratuite et offre un acc\u00e8s total et gratuit aux diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s durant un (1) mois \u00e0 dater de l\u2019inscription. \u00c0 l\u2019issue de ce mois d\u2019essai, le Professionnel peut\u00a0:<\/p>\n

                      \n
                    • souscrire \u00e0 un abonnement mensuel\u00a0;<\/li>\n
                    • ou souscrire \u00e0 un abonnement annuel\u00a0;<\/li>\n
                    • ou choisir de ne plus recourir \u00e0 l\u2019application.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Dans ce dernier cas, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans l\u2019Application seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de trois (3) mois \u00e0 dater de la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai. Le Professionnel dispose donc d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) mois pour demander que toutes les donn\u00e9es lui soient restitu\u00e9es ou transmises \u00e0 un autre responsable de traitement dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 20 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.\u00a0 A d\u00e9faut, celles-ci seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es de l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                        \n
                      1. Tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n<\/ol>\n

                        Le Professionnel peut souscrire \u00e0 deux types d\u2019abonnement\u00a0:<\/p>\n

                          \n
                        • Abonnement mensuel au tarif de 9,99 \u20ac\u00a0TVAC<\/li>\n
                        • Ou abonnement annuel au tarif de 99,00 \u20ac TVAC<\/li>\n<\/ul>\n

                          L\u2019abonnement est payable anticipativement par pr\u00e9l\u00e8vement automatique du compte bancaire du Professionnel en faveur du compte bancaire renseign\u00e9 par la SRL ACTIFIT. En cas de paiement non autoris\u00e9 et non d\u00e9bit\u00e9 dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours, un rappel sera automatiquement adress\u00e9 au Professionnel par la SRL ACTIFIT par email.\u00a0 Faute de paiement dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 dater de ce rappel, l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application sera automatiquement suspendu.<\/p>\n

                          Le Professionnel qui souhaite retrouver l\u2019usage des diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb sera tenu au paiement pr\u00e9alable de tout arri\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

                          La SRL ACTIFIT se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs de ses diff\u00e9rentes offres d\u2019abonnement et d\u2019en notifier par email le Professionnel avec un pr\u00e9avis de trente (30) jours. Si le Professionnel n\u2019accepte pas les nouveaux tarifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s, il doit cesser toute utilisation de l\u2019application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb au plus tard le dernier jour de la p\u00e9riode mensuelle ou annuelle d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e \u00e0 la date de la notification.<\/p>\n

                            \n
                          1. Renouvellement<\/li>\n<\/ol>\n

                            A son \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019abonnement est reconductible automatiquement pour des p\u00e9riodes successives correspondantes \u00e0 la dur\u00e9e du premier abonnement.\u00a0 Toutefois,\u00a0 le Professionnel peut d\u00e9cider unilat\u00e9ralement et sans motif de le suspendre \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 ni pr\u00e9avis.<\/p>\n

                              \n
                            1. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n<\/ol>\n

                              Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Professionnel est un consommateur au sens de l\u2019article I.1 du Code de droit \u00e9conomique, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la souscription \u00e0 un abonnement.<\/p>\n

                              Au cas o\u00f9 le Professionnel voudrait faire valoir son droit de r\u00e9tractation, il le notifiera \u00e0 la SRL ACTIFIT par \u00e9crit via\u00a0privacy@helpicoach.com\u00a0dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9. La SRL ACTIFIT restituera le paiement re\u00e7u dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de cette demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n

                                \n
                              1. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

                                La SRL ACTIFIT s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens techniques appropri\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

                                La SRL ACTIFIT s\u2019interdit de communiquer, sous quelque forme que ce soit, les donn\u00e9es \u00e0 un tiers ou d\u2019en faire une utilisation non pr\u00e9vue par le contrat. Il est renvoy\u00e9 \u00e0 la \u00ab Police vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb concernant le respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                                Il est rappel\u00e9 que la SRL ACTIFIT ne collecte que les donn\u00e9es que le Professionnel lui a\u00a0 communiqu\u00e9es personnellement le concernant. Le Professionnel est seul responsable du traitement de donn\u00e9es de ses clients. Il lui incombe de prendre toutes les mesures pour se conformer au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ce sujet, en particulier l\u2019information des personnes concern\u00e9es et d\u2019en assurer la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                                  \n
                                1. Conservation et r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Le Coach qui ne souhaite plus recourir aux diverses fonctionnalit\u00e9s offertes par HELPICOACH est libre de ne pas souscrire \u00e0 un abonnement, de suspendre ou de mettre fin librement \u00e0 son abonnement sans indemnit\u00e9 ni pr\u00e9avis.<\/p>\n

                                  Dans ce cas, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans l\u2019application seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 dater de la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai ou de l\u2019abonnement. Le Professionnel dispose donc d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) mois pour demander que toutes les donn\u00e9es lui soient restitu\u00e9es ou transmises \u00e0 un autre responsable de traitement dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 20 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. A d\u00e9faut,\u00a0 celles-ci seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es.<\/p>\n

                                  HELPICOACH s\u2019engage \u00e0 restituer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des donn\u00e9es enregistr\u00e9es au Professionnel sous quinzaine \u00e0 partir de la demande.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Interruption, modification ou suppression de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 HELPICOACH<\/li>\n<\/ol>\n

                                    La SRL ACTIFIT se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019interrompre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Application afin d\u2019am\u00e9liorer ses services de maintenance ou d\u2019effectuer des mises \u00e0 jour. Toutefois, la SRL ACTIFIT prendra les mesures ad\u00e9quates afin que le Professionnel puisse \u00eatre inform\u00e9 au mieux de l\u2019interruption et s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 HELPICOACH dans les plus brefs d\u00e9lais. La SRL ACTIFIT ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences de ces interruptions pour le Professionnel ou un tiers.<\/p>\n

                                    Tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entra\u00eenera automatiquement la fermeture du compte du Professionnel sans pr\u00e9avis. Il en va de m\u00eame en cas d\u2019utilisation abusive, frauduleuse, d\u00e9loyale ou illicite de l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement et d\u2019utilisation<\/li>\n<\/ol>\n

                                      La SRL ACTIFIT se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis, toute ou partie des pr\u00e9sentes conditions. La nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales sera mise en ligne sur le site www.helpicoach.com. L\u2019utilisation de l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb par le Professionnel apr\u00e8s modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur. Il appartient au Professionnel de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur afin de prendre connaissance de leur modification sur le site www.helpicoach.com.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. Responsabilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

                                        La SRL ACTIFIT ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de mauvais fonctionnement de l\u2019acc\u00e8s internet du Professionnel. Celui-ci devra disposer des comp\u00e9tences, du mat\u00e9riel et des logiciels requis pour l\u2019utilisation d\u2019internet sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Le Professionnel accepte en utilisant l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb tous les risques et caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l\u2019utilisation de terminaux mobiles et internet, en particulier, les possibles d\u00e9lais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, le Professionnel est conscient et inform\u00e9 des \u00e9ventuels virus et autres programmes malveillants pouvant circuler sur internet, il lui appartient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019en prot\u00e9ger. La responsabilit\u00e9 de la SRL ACTIFIT ne pourra, en aucun cas, \u00eatre engag\u00e9e en cas de probl\u00e8me de ce genre lors de l\u2019utilisation de l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                        Par cons\u00e9quent, la SRL ACTIFIT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, de survenance de bugs, de dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers.<\/p>\n

                                        De m\u00eame, la SRL ACTIFIT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cadre des relations entre le Professionnel et son client et rappelle qu\u2019il est de la responsabilit\u00e9 du Professionnel d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8glementations et l\u00e9gislations en vigueur dans le pays duquel il d\u00e9pend.<\/p>\n

                                          \n
                                        1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<\/ol>\n

                                          La marque \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb, son Application, son site internet www.helpicoach.com ainsi que son logo, ses fonctionnalit\u00e9s, son contenu de base et ses formules \u00e9labor\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par la SRL ACTIFIT appartiennent exclusivement \u00e0 celle-ci et sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

                                            \n
                                          1. R\u00e8glement des litiges et droit applicable<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige entre le Professionnel et la SRL ACTIFIT concernant la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation ou la r\u00e9siliation d\u2019un abonnement ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019utilisation de l\u2019Application \u00ab\u00a0HELPICOACH\u00a0\u00bb, les Cours et Tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1105","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1105","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1105"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1105\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1106,"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1105\/revisions\/1106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/helpicoach.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1105"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}